Conditions Générales - Programme Azur Plus Corporate

Conditions Azur Plus Corporate

Les présentes conditions sont soumises aux conditions générales Azur Plus et aux Conditions Générales de Transport de la Compagnie Aigle Azur.

1. Définitions & terminologie

 Sauf indication précise du contexte, les termes auront la signification suivante dans les présentes conditions générales :

-Adhérent : il s’agit de la personne physique même du Programme Azur Plus Corporate, bénéficiaire de la carte d’adhésion et auquel a été attribué un numéro d’adhésion au Programme.

-Administrateur : personne physique salariée du Client qui sera désignée par le Client comme gestionnaire de son compte Azur Plus Corporate. A ce titre, il définira la liste des Collaborateurs participant au Programme et pourra effectuer les demandes de Primes.

- Aigle Azur : Aigle Azur Transports Aériens, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 233 800 €uros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 309 755 387, 4 Avenue Marcel Paul, 93290 Tremblay-en-France.

- Carte Azur Plus Corporate  ou Carte :Il s’agit de la carte d’Adhérent au  Programme émise et délivrée par le Société après acceptation de la demande d’adhésion. Elle se décline en plusieurs formes selon le nombre de Miles Qualifiants obtenus au cours d’une même année civile (selon les barèmes Azur Plus tels que définis dans la documentation du Programme) par chaque Collaborateur :

-Carte Corporate Ciel : Il s’agit de statut de premier niveau. Elle permet simplement le doublement des Miles du premier trajet si effectué dans les 6 premiers mois, ainsi que le cumul de Miles permettant de passer au statut supérieur et d'obtenir des Primes.

- Cartes Corporate Espace : Il s’agit du statut intermédiaire. Le Collaborateur profite de l’ensemble des privilèges assimilés à ce statut après obtention de 30.000 Miles Qualifiants cumulés durant une année civile. Les services et les avantages liés à ce statut sont décrits sur notre site internet : azurplus.fr

- Cartes Corporate Infini : Il s’agit du statut le plus élevé. Le Collaborateur profite de l’ensemble des privilèges assimilés à ce statut après obtention de 50.000 Miles Qualifiants cumulés durant une année civile. Les services et les avantages à ce statut sont décrits sur notre site internet : azurplus.fr

- Clients :Toute entreprise, administration, et organisme public ou privé ayant fait une demande d’adhésion acceptée par le Programme Azur Plus Corporate.

- Collaborateurs :salariés du Client qui seront bénéficiaires des cartes Corporate rattachées au contrat. Ceux-ci doivent être adhérents  au Programme Azur Plus Corporate pour bénéficier d’une carte Corporate. Les salariés non membres du programme Azur Plus Corporate que le Client souhaite ajouter à sa liste de Collaborateurs devront effectuer leur demande d’adhésion par Internet sur azurplus.fr

-Condition Générales Azur Plus : Désigne les Conditions Générales régissant le Programme Azur Plus, dont le programme Azur Plus Corporate est le complément.

- Conditions Générales de Transport : Désigne les Conditions Générales de Transport de la compagnie Aigle Azur, applicable sauf disposition contraire, à tout transport effectué dans le cadre du Programme Azur Plus Corporate, disponible sur le site aigle-azur.com

- Miles : Unité de calcul du Programme Azur Plus Corporate. Le Client se voit créditer des Miles sur son compte Corporate pour chaque voyage effectué par ses employés Collaborateurs sur les vols réguliers d’Aigle Azur, à un Tarif Accepté par le Programme selon la documentation Azur Plus Corporate, en fonction de leur trajet, de leur classe de réservation et de leur classe de transport.

- Miles Qualifiants : Miles cumulés sur les vols Aigle Azur qui servent à passer les niveaux de Carte Azur Plus Corporate, tout en cumulant des Miles et à obtenir des Primes. Les Miles qualifiants sont les Miles gagnés exclusivement sur les vols Aigle Azur dans les classes dites qualifiantes, les bonus et les promotions ponctuelles ne sont pas qualifiants.

- Miles Non Qualifiants : Miles cumulés sur les vols Aigle Azur donnant la possibilité d’obtenir des Primes mais ne permettant pas le cumul des Miles pour passage au niveau de carte supérieur.

- Partenaires : toute compagnie aérienne ou fournisseur de service lié par un accord avec Aigle Azur et dont l’utilisation des services par les Collaborateurs permet à ces derniers de cumuler des Miles.

- Partenaires non aériens : un partenaire autre qu’une compagnie aérienne dont les services permettent de cumuler des Miles Primes selon les conditions applicables en vigueur du Partenaire non aérien et disponible auprès de ce dernier.

- Prime : récompense obtenue en échange de Miles gagnés en voyageant sur les lignes d’Aigle Azur aux Tarifs Acceptés par le Programme ou en utilisant les services des Partenaires

- Prime Aérienne : Il s’agit de Prime disponible auprès de la compagnie Aigle Azur ou ses Partenaires correspondant essentiellement à des billets Primes, Surclassements, Primes d’excédent de bagages et Pièce Concept.

- Programme Azur Plus Corporate ou Programme : programme de fidélisation de la compagnie Aigle Azur destiné aux entreprises, administrations et organismes publics ou privés.

- Service Azur Plus : Service d’Aigle Azur en charge de la gestion du Programme Azur Plus Corporate.

- Tarif Accepté par le Programme : Désigne tous les tarifs à l’exception des tarifs de groupe, des billets Primes, des billets faveurs et des billets escortes.


2. Objet

 Le Programme Azur Plus Corporate, géré par la compagnie Aigle Azur a pour objet d’attribuer à ses Clients un crédit de Miles d’après un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées ci-après, en fonction des vols effectués par les Collaborateurs sur les lignes d’Aigle Azur ou de leurs consommations auprès de Partenaires définis par Aigle Azur.

Les présentes Conditions Générales et toutes ses modifications éventuelles seront réputées acceptées par tout Client et ses Collaborateurs désignés lors de l’adhésion au Programme Azur Plus Corporate.


3. Adhésion

3.1      L’inscription s’effectue uniquement sur le site Internet azurplus.fr.et sur acceptation de la demande après vérification du respect des conditions d’adhésion.

3.2       Peuvent y adhérer toutes les sociétés, administrations, organisations, et organismes publics ou privés. L’inscription s’effectue uniquement en ligne sur le site Azur Plus.

3.3       Toute entreprise souhaitant adhérer au Programme Azur Plus Corporate doit remplir une demande d’adhésion. L’inscription suppose que les Conditions Générales Azur Plus et les Conditions Générales de Transport d’Aigle Azur aient été acceptées par le Client et ses Collaborateurs.

3.4.      Le Client désigne un Administrateur (1 minimum) du Programme parmi ses salariés dans le formulaire d’adhésion. Celui-ci gère le compte Corporate pour le compte de son entreprise. Le Client s’engage à informer Aigle Azur par écrit (courrier ou email) de tout changement de nom de l’Administrateur.

3.5.      L’Administrateur désigne les Collaborateurs (minimum 1 autre que l’Administrateur) de l’entreprise qui seront bénéficiaires des Cartes Azur Plus Corporate rattachées au contrat. Ceux-ci doivent être adhérents au Programme Azur Plus pour bénéficier d’une Carte Azur Plus Corporate. Les salariés non membres d’Azur Plus que le Client souhaite ajouter à sa liste de Collaborateurs devront effectuer leur demande d’adhésion par Internet sur azurplus.fr.

3.6       Les Cartes Azur Plus Corporate sont nominatives et personnelles. Elles ne sont pas cessibles et ne peuvent être utilisées que par la personne dont le nom est indiqué sur la Carte.

3.7      Aigle Azur se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion qui ne correspondrait pas aux conditions d’adhésion au Programme Azur Plus Corporate et de résilier tout compte dont les informations seraient erronées ou fausses.

3.8       Tout Client dont l’inscription répond aux critères de participation au Programme et ayant été accepté, se verra attribuer un numéro d’Adhérent et un code d’identification personnel lui permettant d’accéder à ses informations Corporate via le site Internet azurplus.fr.

3.9 Le Client garantit la véracité et l’exactitude de l’ensemble des informations transmises à Aigle Azur notamment dans le cadre du bulletin d’adhésion et sera responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

Toutes modifications, changement de nom, d’adresse devront être faites par écrit : soit par courrier au service Azur Plus - 4 avenue Marcel Paul, 93297 Tremblay-en-France, soit par email à info@azurplus.fr ou par Internet sur notre site azurplus.fr.

Le service Azur Plus se réserve le droit de demander tous les justificatifs nécessaires afin de procéder à ces changements (ex : certificat de mariage).

3.10    Les regroupements de personnes ne sont pas autorisés à participer au Programme Azur Plus Corporate.

Les employés et dirigeants de compagnies aériennes, d’agences de voyages, de voyagistes, de Tour Opérateurs ou de tout autre Partenaire ne peuvent bénéficier des avantages du Programme Azur Plus Corporate.

Les escortes dans le cadre de reconduite aux frontières ne peuvent adhérer au Programme Azur Plus Corporate.

4. Utilisation des cartes

4.1       En cas de perte, de vol ou d’annulation d’une Carte Azur Plus Corporate, le titulaire de la carte ou l’Administrateur du compte désigné par le Client devra en aviser immédiatement Aigle Azur par écrit en mentionnant le numéro de la carte.

4.2       L’Administrateur du Programme peut demander par écrit à Aigle Azur l’émission de cartes supplémentaires destinées aux employés de l’entreprise ; cette demande a valeur d’autorisation.

4.3.      Dans le cas où le titulaire d’une Carte Azur Plus Corporate cesserait d’être employé par le Client, l’Administrateur du compte tel que désigné par le Client, devra alors immédiatement en informer par écrit Aigle Azur et retourner immédiatement la Carte à Aigle Azur.

4.4.      Cartes Corporate Espace et Infini : l’attribution ou le maintien d’une carte Corporate Espace et Infini est subordonné au nombre de Miles Qualifiants obtenus au cours d’une même année civile (selon les barèmes Azur Plus communiqués) par chaque Collaborateur. Les Cartes Corporate Infini et Espace sont valables jusqu’au 31/03/N+2, l’année N étant l’année d’obtention de la carte. 

5. Cumul des miles et conditions

5.1        L’accumulation de Miles ne se fait qu’à partir des trajets effectués à compter de la date d’enregistrement de l’adhésion du Client par le Service Azur Plus.

5.2        Le compte Corporate sera crédité d’un pourcentage compris entre 10 et 30% en fonction de la classe de réservation du Collaborateur  des Miles cumulés par les Collaborateurs désignés par le Client avant le voyage concerné, à condition que le numéro de la Carte Azur Plus Corporate ait été signalé au préalable par le titulaire de la carte, à la réservation ou à l’enregistrement des bagages.

5.3        Les Collaborateurs se verront quant à eux crédités les Miles cumulés lors de voyages effectués sur les lignes Aigle Azur, sur leur compte personnel Azur Plus aux conditions décrites dans le Programme. Les Miles sont exclusivement cumulés sur les vols réguliers d’Aigle Azur ou de toute compagnie aérienne Partenaire ou tout autre Partenaire expressément désigné par Aigle Azur, En cas de participation de nouveaux Partenaires, les Collaborateurs seront  avisés des modalités de cumul des Miles.

L’accumulation de Miles pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégorie de prix sur Aigle Azur.

5.4        Les Miles ne pourront être ni transférés, ni cédés, ni vendus ou cumulés avec ceux du compte d’un autre Collaborateur et ne peuvent être convertis en espèces. L’adhésion étant individuelle, plusieurs sociétés, notamment les filiales ne peuvent cumuler des Miles sur le même compte. 

5.5         Dans le cas où le Client est également membre d’un autre programme de fidélisation auquel participerait la compagnie Aigle Azur ou l’un de ses futurs Partenaires, le compte du Client ne pourra être crédité pour un même vol ou une même prestation dans deux programmes à la fois (sauf disposition contraire communiquée au client).

5.6          Les Miles sont automatiquement crédités sur le compte du Client et celui des Collaborateurs après chaque vol. Cependant le Client et le Collaborateur se doivent de vérifier leurs comptes sur le site Internet azurplus.fr et de conserver les documents nécessaires à toute régularisation de Miles.

Si pour une raison quelconque les Miles n’apparaissaient pas sur son compte, l’Administrateur devra faire parvenir au service Azur Plus par écrit (email ou courrier postal), la copie de sa confirmation (pour un billet électronique) ainsi que l’original de sa carte d’embarquement dans les six (6) mois qui suivent son voyage. Passé ce délai, le Client et le Collaborateur ne pourront prétendre à une régularisation à la hausse de son crédit de Miles. Ce service est disponible en ligne sur notre site azurplus.fr.


5.7         
Les Miles obtenus dans le cadre du Programme ont une durée de validité de 36 mois, à compter de la prestation réalisée génératrice de Miles. La péremption des Miles acquis durant l’année JJ/MM/NN se fera au JJ/MM de l'année N+3.
Il appartient au membre de vérifier la date de péremption de ses Miles.

5.8          Le nombre des Miles est attribué en fonction du parcours (distance existante entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée du vol), la classe de réservation et le tarif utilisé.

5.9           Azur Plus se réserve le droit de modifier son barème pour le cumul des Miles sans préavis.

5.10          Azur Plus se réserve le droit de régulariser le compte de tout Client et Collaborateur en débitant des Miles indûment crédités, ainsi que le droit d’attribuer des crédits de Miles supplémentaires à l’occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles.

5.11          Les billets non utilisés ou remboursés, les billets gratuits, les billets à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public ainsi que les billets Primes ne pourront faire l’objet d’un crédit de Miles. De même, en cas d’annulation de vols, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aigle Azur, les Miles ne seront pas crédités sur le compte.

5.12          Certains tarifs promotionnels pourront ne pas donner droit au cumul de Miles, dans un tel cas, l’absence de droit au cumul de Miles est indiquée sur le site azurplus.fr..

5.13           En cas de surclassement, les Miles seront crédités au Client et au Collaborateur sur la base du prix du billet acquitté, et non pour la classe dans laquelle le vol a effectivement eu lieu.

5.14           Les relevés de compte peuvent être fournis au Client sous format électronique uniquement. Les informations contenues dans ces relevés sont données à titre indicatif dans la mesure où leur actualisation peut nécessiter un certain délai.


6. Utilisation des Miles sous forme de Prime aérienne et non aérienne

6.1         Les Primes Azur Plus consistent en un ou des billets d’avion gratuits (les taxes aériennes et surcharges carburant restent à la charge du passager) et/ou, en surclassements et/ou en forfait d’excédents de bagages de 2 à 30 kilos et/ou en Piece concept de 23 kilos.

6.2       Aigle Azur se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de toute Prime, notamment le nombre de Miles nécessaires et d’annuler toute offre de Prime sans préavis et avec effet immédiat.

6.3       Lorsque le Client a cumulé suffisamment de Miles dans la limite de validité du Programme, l’Administrateur pourra faire la demande de Prime sur notre site Internet  azurplus.fr, par courriel à info@azurplus.fr ou par téléphone au 0826 092 021 (0,15€/minute) avec son numéro dadhérent et son code d’identification personnel.

Le Client devra également préciser que sa demande est faite au titre du compte Corporate et indiquera le nom du bénéficiaire de la Prime, conformément aux procédures en vigueur pour l’émission des Primes. Cette demande devra être confirmée par écrit. L’ensemble des taxes (aéroport, surcharge carburant, sécurité, etc.) reste à la charge du bénéficiaire. Il se doit en outre de s’assurer que le Client ait tous les documents administratifs nécessaires pour effectuer le vol avec le billet Prime ou le surclassement, tels que le visa, le certificat de vaccination et d’assurance et plus généralement il devra se conformer aux réglementations spécifiques locales ainsi qu'aux Conditions Générales Azur Plus et aux Conditions Générales de Transport Aigle Azur.

6.4       La demande de billet Prime devra se faire minimum huit (8) jours avant la date de départ souhaitée par l’Adhérent.

6.5        Seul l’Administrateur est autorisé à faire une demande de Prime.

6.6       L’Administrateur doit stipuler lors de sa réservation qu’il s’agit d’un billet Prime. En aucun cas la réservation d’un billet payant ne pourra être transformée en billet Prime.

6.7       Le compte du Client sera débité du nombre de Miles correspondant à la Prime demandée selon le barème en vigueur à la date de la demande. Suivant la Prime concernée, un billet ou tout autre document assimilé est émis et envoyé à l’adresse physique ou électronique du Client, sous réserve d’encaissement des taxes éventuelles (aéroportuaires, sûreté, surcharge carburant…). En aucun cas Aigle Azur ne pourrait être tenue pour responsable si l’acheminement d’une Prime subit un retard suite notamment à une erreur sur l’adresse communiquée par le Client, de perte ou de destruction du fait de la Poste ou de tout autre commissionnaire de transport. La Prime pourra être émise en agence Aigle Azur sur présentation de la Carte de l’Adhérent (ou sa copie), de la pièce d’identité (ou copie) de Collaborateur, de la pièce d’identité de la personne venant prendre possession de la Prime s’il s’agit d’une tierce personne, ainsi qu’une attestation originale signée par le Collaborateur autorisant la remise de la Prime à celle-ci. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par Aigle Azur.

6.8      Aigle Azur se réserve le droit d’interdire ou de limiter la possibilité de bénéficier d’une Prime, pendant des périodes spécifiques.

6.9     Le Client a accès au barème de billets Primes sur azurplus.fr : le barème Low-Miles, tel que définis dans la documentation Azur Plus.

L’accès au barème Low-Miles dépend du nombre de sièges réservés au Programme. Aigle Azur et toutes les compagnies Partenaires au Programme sont seules juges du nombre de sièges disponibles à cet effet ; aucune réclamation du  Client ne sera acceptée, y compris dans le cas d’un vol non complet. Etant donné que le nombre de sièges réservés aux Primes Low-Miles est limité, il est conseillé aux Collaborateurs de réserver leurs places aussi tôt que possible en indiquant, outre le numéro d’identification, qu’il s’agit d’un billet Prime Azur Plus Corporate du barème Low-Miles.

6.10     La validité du billet Prime est de un (1) an à compter de la date de voyage, sauf indication contraire par le Programme  Corporate ou  lors d’opération commerciale Azur Plus.  

6.11     La modification de la date du voyage du billet Prime, après son émission, sera autorisée dans la limite de validité du billet ou du Programme. Cette modification pourra être payante. En cas de non-présentation à l’embarquement ou à l’enregistrement du Passager, des pénalités seront applicables.

6.12       Aucune modification d’itinéraire ou de nom du bénéficiaire de la Prime ne sera acceptée.

6.13       En cas d’annulation d’un billet Prime, les Miles seront recrédités dans leur totalité si l’annulation intervient plus de 8 jours avant le départ prévu, 75% entre 7 jours et 3 jours avant le départ et 50% à partir de 2 jours avant le départ.

6.14      Un billet Prime ne peut en aucun cas être utilisé pour un transport de civière, pour l’accompagnement d’un enfant par une hôtesse, pour l’obtention d’un siège bébé ou pour bénéficier d’un siège supplémentaire.

6.15      Les billets Primes et Primes de surclassements ne peuvent être endossés et ne peuvent être utilisés sur une compagnie autre qu‘Aigle Azur et son Partenaire.

6.16      La Prime de surclassement s’entend comme la possibilité de voyager dans la classe immédiatement supérieure à celle dûment acquittée, sur les vols Aigle Azur dans les conditions et selon les barèmes d’Azur Plus, sous réserve de disponibilité et de la configuration en bi-classe ou en tri-classe de l’appareil.

6.17      La Prime de surclassement ne peut être obtenue que sur présentation d’un billet intégralement payé en classe économique B, H, Y , en fonction des destinations, au nom du bénéficiaire de la Prime.

6.18      La Prime de surclassement ne pourra être annulée. Les Miles débités ne seront pas remboursés.

6.19     Le forfait excédent de bagages (de 2 à 30 kilos)/ Piece Concept,  s’applique en aller simple exclusivement, en plus de la franchise autorisée dans la classe de réservation payée. Une seule Prime pourra être utilisée par vol.

6.20     La Prime d’excédent de bagages/ Piece Concept ne pourra être annulée. Les Miles débités ne seront pas remboursés.

6.21    Le billet Prime une fois émis est incessible et indivisible, et les Primes ne peuvent être en aucun cas attribuées à titre rétroactif où être remboursées ou échangées, être transférées, être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit, être remplacées en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation partielle.

6.22         Les Primes ne sont pas cumulables les unes avec les autres sur un même vol pour un même bénéficiaire.

6.23         Dans le cadre de Primes non aériennes auprès de Partenaires Azur Plus, tout Client ayant le nombre requis de Miles en cours de validité peut obtenir une Prime sur les services fournis par les Partenaires sous réserve de respecter les conditions et limitations spécifiques du Partenaire concerné et notamment ses conditions de garanties financières de réservation.

Le Client ne pourra obtenir cette Prime que s’il a au préalable cumulé des Miles en utilisant les services du Partenaire fournisseur de la Prime souhaitée.

6.24        Toute demande de Prime Azur Plus Corporate, y compris celles concernant des Partenaires, devra être exclusivement adressée à Azur Plus en indiquant le type de Prime et en précisant le(s) nom(s) des bénéficiaires. L’Administrateur devra s’assurer au préalable de la disponibilité de cette Prime.

6.25     La réservation de cette Prime devra avoir été effectuée au préalable sur le site internet azurplus.fr en précisant qu’il s’agit d’une Prime Azur Plus Corporate.


7. Résiliation

7.1       La compagnie Aigle Azur se réserve le droit d’exclure du Programme Azur Plus Corporate  tout Client et/ou Collaborateur qui ferait un usage abusif des avantages qui lui sont attribués en vertu du Programme, qui aurait fait de fausses déclarations, qui ne respecterait pas les présentes conditions, les Conditions Générales Azur Plus ou les  Conditions Générales de Transport de la compagnie Aigle Azur, ou n’aurait pas accumulé de Miles pendant 24 mois consécutifs. Le contrat sera alors résilié sans préavis. Le Client et/ou Collaborateur exclu(s) peu(ven)t l’être pour toute adhésion ultérieure

7.2       En cas d’exclusion ou en cas de cessation d’activité du Client, les Miles accumulés n’auront plus aucune valeur.

7.3       En cas d’exclusion ou de clôture de compte en application de l’article 7.1, les avantages jusque là acquis seront perdus sans que le Client et/ ou le Collaborateur ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. La Carte Azur Plus Corporate devra être restituée.

7.4      Chaque partie pourra résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Miles accumulés par le Client qui résilie le contrat seront valables six (6) mois après réception de la demande par l’Administrateur de résiliation par le service Azur Plus. Il en va de même lorsque c’est Aigle Azur qui résilie le contrat pour des raisons autres que celles visées à l’article 7.1 et 7.2.

7.5      Les présentes conditions Azur Plus Corporate resteront en vigueur même après la résiliation du contrat pour une durée d’un (1) an.


8. Droit d’accès aux informations

8.1      Aigle Azur pourra demander au Client de remplir des questionnaires en vue de satisfaire au mieux à ses attentes. Le Client sera libre d’y répondre ou pas.

8.2      Aigle Azur pourra utiliser les données du Client en sa possession à des fins de marketing et de communication sauf indication contraire du Client. Ces informations seront exclusivement exploitées par Aigle Azur et ne seront pas transmises à d’autres sociétés ou organismes.

8.3       Toute information donnée par le Client  dans le cadre du Programme de fidélisation sera soumise à la loi informatique et libertés de 1978.


9. Modification/ annulation

9.1      Aigle Azur se réserve le droit d’annuler, de modifier, de remplacer le Programme Azur Plus Corporate  de modifier les présentes Conditions Générales les barèmes et règles d’accumulation des Miles, les barèmes de Prime ou tous documents décrivant le Programme Azur Plus Corporate. Ces modifications seront portées à la connaissance des Clients par tout moyen et dans un délai suffisant.

9.2       Si un Client n’accepte pas les modifications apportées au Programme, il pourra résilier son adhésion en application de l’article 7.

9.3       Dans le cas où il serait mis fin au Programme Azur Plus Corporate, Aigle Azur fera ses meilleurs efforts et dans un délai suffisant pour en informer au préalable ses Clients, étant précisé que le solde des Miles à la date de résiliation du Programme Azur Plus Corporate pourra être utilisé au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de résiliation s’ils permettent l’obtention de Primes Azur Plus. En cas d’annulation du Programme Azur Plus Corporate, aucun Miles nouveau ne pourra être accumulé à compter de la date de résiliation du Programme communiquée.

9.4       Aigle Azur est susceptible d’élargir son Programme Azur Plus Corporate en y intégrant des Partenaires. Aigle Azur informera ses Clients de l’intégration de ces Partenaires et des conditions de ces nouveaux partenariats.

9.5       Toutes les Primes et avantages offerts sont fournis sous réserve de changement ou de disponibilité. Aigle Azur ne peut en effet garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Client pourra donc constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un vol donné ou que la Prime particulière n’est pas disponible.

9.6      Aigle Azur fera son maximum pour veiller à ce que les Primes ou avantages du Programme soient effectivement disponibles. Par ailleurs, le nombre de Primes pourra être limité unilatéralement par Aigle Azur ou ses partenaires, ceux-ci à titre d’opérations commerciales par exemple. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et/ou avec d’autres avantages.

10. Responsabilité

10.1      Nonobstant les présentes Conditions Générales, le Client et ses Collaborateurs sont soumis aux Conditions Générales Azur Plus et aux Conditions Générales de transport de la compagnie Aigle Azur en vigueur. Le Collaborateur se doit en outre d’avoir tous les documents du voyage nécessaires pour le billet Prime ou surclassement, tels que le visa, le certificat de vaccination et d’assurance et plus généralement il devra se conformer aux réglementations spécifiques locales. Aigle Azur décline toute responsabilité quand aux dommages causés lors de l’utilisation d’une Prime, à l’exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régie par la convention de Montréal et la réglementation européenne en vigueur ainsi que par les conditions générales de transport d’Aigle Azur.

10.2       Aigle Azur ne sera pas responsable de dommages, de quelque nature que ce soit, causés lors de l’exécution des prestations d’éventuels Partenaires (hôtels, location voiture). Toute réclamation devra être adressée directement à ces derniers.

10.3       Le Client sera responsable de toute réclamation éventuelle de tiers, y compris les autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.

10.4       L’Administrateur devra informer Azur Plus de la perte ou du vol de la carte Azur Plus Corporate de l’Administrateur ou de ses Collaborateurs par écrit. Elle sera alors remplacée dans un délai de 4 semaines maximum. Aigle Azur décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de cette carte.

10.5       Les législations de certains pays sont susceptibles d’imposer des restrictions quant aux conditions d’application et/ou de participation au Programme Azur Plus Corporate. Pour être en conformité avec ces législations, Aigle Azur est en droit d’appliquer immédiatement et sans préavis les nouvelles instructions légales et de modifier son Programme en conséquence.

10.6       Tout Client fera son affaire d’informer tout tiers ou toute personne morale payant les billets d’avion ou les services crédités, sur les Miles et avantages obtenus avec le Programme Azur Plus Corporate.

11. Loi applicable

En cas de divergence sur l’interprétation des Conditions Générales du Programme, et de toute documentation Aigle Azur provenant d’une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. La loi française sera seule applicable pour l’exécution et l’interprétation du contrat et les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout différend concernant ce Programme.