Conditions générales - Programme Azur Plus

 

Conditions générales - Programme Azur Plus

1. Définitions & terminologie


Sauf indication précise du contexte, les termes auront la signification suivante dans les présentes conditions générales :


- Aigle Azur : Aigle Azur Transports Aériens, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 233 800 €uros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de  Bobigny sous le numéro 309 755 387, 20, CS 90001, 91781 PARAY-VIEILLE-POSTE Cedex.

- Azur Plus Corporate : Désigne un compte souscrit par une personne morale


- Programme Azur Plus (ou Programme) :
programme de fidélisation de la compagnie Aigle Azur destiné aux voyageurs fréquents.


- Adhérent : s’entend comme toute personne physique ou morale ayant fait une demande d’adhésion au Programme Azur Plus acceptée par Aigle Azur.


- Conditions Générales : les présentes conditions générales qui régissent le programme Azur Plus.

 

- Conditions Générales de Transport : désigne les Conditions Générales de Transport disponible sur le site aigle-azur.com, qui sont les conditions applicables à toute personne voyageant avec Aigle Azur.


- Mile : c’est l’unité de calcul du Programme Azur Plus. L’Adhérent se voit créditer des Miles sur son compte personnel pour chaque vol régulier effectué sur les lignes d’Aigle Azur, à un tarif accepté par le Programme selon la documentation Azur Plus, en fonction de son trajet, de sa classe de réservation et de sa classe de transport.

-Miles Non Qualifiants : Miles cumulés sur les vols Aigle Azur qui donnent la possibilité d’obtenir des Primes mais ne permettent pas le passage au niveau de carte supérieur.


- Miles Qualifiants : ce sont les Miles cumulés sur les vols Aigle Azur. Ils servent à monter dans les niveaux de carte Azur Plus, et à obtenir des Primes.


- Prime : récompense obtenue en échange de Miles gagnés en voyageant sur les lignes d’Aigle Azur aux tarifs acceptés par le Programme ou en utilisant les services des Partenaires.


- Partenaires : toute compagnie aérienne ou fournisseur de service lié par un accord avec Aigle Azur et dont l’utilisation des services par les adhérents permet à ces derniers de cumuler des Miles.

Service Azur Plus : Service d’Aigle Azur en charge de la gestion du Programme Azur Plus.

- Tarif Accepté par le Programme : Désigne tous les tarifs à l’exception des tarifs de groupe, des billets primes, des billets faveurs et des billets escortes.

 


2. Objet :


Le Programme Azur Plus, géré par la compagnie Aigle Azur est un programme de fidélisation de passagers aériens qui a pour objet d’attribuer à ses Adhérents un crédit de Miles d’après un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées ci-après, en fonction des vols effectués par l’Adhérent sur les lignes d’Aigle Azur ou de ses consommations auprès des Partenaires.

Les présentes Conditions Générales et toutes ses modifications éventuelles sont acceptées par tout Adhérent lors de l’adhésion au Programme Azur Plus.



3. Adhésion

3.1   L’inscription s’effectue uniquement sur le site Internet azurplus.fr.

3.2 Peuvent participer au Programme Azur plus toutes personnes physiques, à l’exception des personnes désignées à l’article 3.7 des présentes Conditions Générales, âgées de 2 ans et plus, sous réserve d’une autorisation parentale ou du tuteur légal pour les mineurs.

Il n’est accepté qu’une seule inscription par personne. En cas de doublon, seul un compte sera conservé et se verra crédité les Miles éventuellement cumulés sur le ou les comptes supplémentaires rattachés à l’Adhérent.

3.3       La participation au Programme Azur Plus est gratuite et effective à compter du premier vol effectué sur les lignes régulières d’Aigle Azur.

3.4       Les personnes morales ayant un numéro d’identification auprès des administrations légales du pays d’implantation de leur siège social peuvent adhérer au Programme Azur Plus en ouvrant un compte Azur Plus Corporate.

Un compte Azur Plus Corporate pourra être lié aux comptes personnels des collaborateurs de la personne morale.

Lorsque les collaborateurs cumuleront des Miles Qualifiants ou Non Qualifiants, le compte Azur Plus Corporate Associé se verra crédité un pourcentage des Miles gagnés par le collaborateur. Ces Miles pourront être utilisés au profit des collaborateurs.

Un compte Azur Plus Corporate ne pourra pas être lié à un compte Azur Plus Jeune.

 

3.5       Les regroupements de personnes ne sont pas autorisés à participer à Azur Plus et Azur Plus Corporate.

Les employés, dirigeants de toutes compagnies aériennes, d’agences de voyages, de voyagistes, de Tour-Opérateurs, ou de tous autres Partenaires ne peuvent bénéficier des avantages du programme Azur Plus.

Les escortes dans le cadre de reconduite aux frontières ne peuvent adhérer au Programme Azur Plus.

 

3.6       L’Adhérent garantit la véracité et l’exactitude de l’ensemble des informations transmises à Aigle Azur notamment dans le cadre du bulletin d’adhésion et sera responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

Toutes modifications, changement de nom, d’adresse devront être faites par écrit au service Azur Plus, par email à info@azurplus.fr ou par Internet sur notre site azurplus.fr.

Le service Azur Plus se réserve le droit de demander tous les justificatifs nécessaires afin de procéder à ces changements (ex : certificat de mariage).

3.7       Aigle Azur se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion qui ne correspondrait pas aux conditions d’adhésion du Programme Azur Plus.

3.8       Toute personne dont la demande d’adhésion, qui répond aux critères de participation, a été acceptée au Programme Azur Plus, verra son inscription validée par l’attribution d’un numéro d’Adhérent et un code d’identification personnel lui permettant d’accéder à ses informations personnelles via le site Internet azurplus.fr.

3.9       Chaque Adhérent recevra dès son premier vol effectué avec Aigle Azur au Tarif Accepté par le Programme une carte nominative et personnelle.



4. Cartes d’adhésion au Programme Azur Plus


- Carte Jeune : De 2 à 24 ans révolus, les adhérents obtiendront une carte Jeune, à niveau unique et bénéficiant d’avantages propres. A compter de l’âge légal de leur majorité, les adhérents pourront obtenir après demande par écrit auprès du Service Azur Plus, une Carte Ciel.


- Carte Ciel : c’est la carte d’accueil dans le Programme Azur Plus. Les Adhérents au Programme Azur Plus obtiennent directement cette carte, dès qu’ils effectuent leur premier vol à un tarif accepté par le Programme, en ayant pris soin de signaler leur qualité d’Adhérent au Programme lors de la réservation, de l’achat du billet ou de l’embarquement.


- Carte Espace : c’est le 2ème niveau de carte du Programme. Un Adhérent obtient cette carte sous réserve qu’entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, il ait cumulé 30.000 Miles Qualifiants ou effectué 12 trajets en classes de réservation NXHBYSWFDJC. Les avantages liés à cette carte sont consultables sur le site Azur Plus.


- Carte Infini : c’est le niveau de carte le plus élevé du Programme. Un Adhérent obtient cette carte sous réserve qu’entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, il cumule 50.000 Miles Qualifiants ou effectue 24 trajets en classes de réservation NXHBYSWFDJC. Les avantages liés à cette carte sont consultables sur le site Azur Plus.


- Le 31 décembre de chaque année, le niveau de carte auquel un Adhérent accèdera l’année suivante sera déterminé par le nombre de Miles Qualifiants accumulés ou le nombre d’embarquements sur des vols Aigle Azur aux classes qualifiantes NXHBYSWFDJC depuis le 1er janvier de cette même année.Les Miles et embarquements aux classes qualifiantes des années précédentes ne seront pas pris en compte dans la détermination du niveau de carte.

5. Cumul des Miles et conditions


5.1    Dès son adhésion, chaque Adhérent dispose d’un compte personnel ouvert par Azur Plus, sur lequel sont crédités ses Miles, indépendamment de l’identité de la personne ou de l’entité ayant payé les billets, à condition qu’il ait communiqué son numéro d’Adhérent lors de la réservation, de l’achat du billet ou de son enregistrement.


5.2 
    Les Miles sont exclusivement cumulés sur les vols réguliers d’Aigle Azur ou de toute compagnie aérienne ou auprès des Partenaires. En cas de participation de nouveaux Partenaires, l’Adhérent sera avisé des modalités de cumul des Miles.

L’accumulation de Miles pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégorie de prix sur Aigle Azur.


5.3     En toute autre circonstance, les Miles ne pourront être ni transférés, ni cédés ni vendus ou cumulés avec ceux du compte d’un autre Adhérent, et ne pourront être convertis en espèces. L’adhésion étant individuelle, plusieurs personnes, notamment les membres d’une même famille ne peuvent cumuler des Miles sur un même compte.  


5.4  
 Dans le cas où l’Adhérent est également membre d’un autre programme de fidélisation auquel participerait la compagnie Aigle Azur ou l’un de ses futurs Partenaires, le compte de l’Adhérent ne pourra être crédité pour un même vol ou une même prestation dans deux programmes à la fois (sauf disposition contraire communiquée à l’Adhérent).


5.5  
  Tous les Miles y compris les bonus sont automatiquement crédités sur son compte après chaque vol. Cependant l’Adhérent se doit de vérifier son compte sur le site Internet azurplus.fr et de conserver les documents nécessaires à toute régularisation de Miles.

Si pour une raison quelconque les Miles n’apparaissaient pas sur son compte, l’Adhérent devra faire parvenir au service Azur Plus (email ou courrier postal), la copie de son billet électronique ainsi que l’original de sa carte d’embarquement dans les 6 mois qui suivent son voyage. Passé ce délai l’Adhérent ne pourra pas prétendre à une régularisation à la hausse de son crédit de Miles. Ce service est dorénavant disponible en ligne sur notre site azurplus.fr


5.6  
  Les vols effectués au plus tard un mois avant la date de validation de l’adhésion sur le site azurplus.fr donnent droit à l’obtention de Miles qui seront crédités de façon rétroactive après envoi au service Azur Plus (email ou courrier postal) de la carte d’embarquement originale et du mémo voyage. Ce service est dorénavant disponible en ligne sur notre site azurplus.fr

5.7     Les Miles obtenus dans le cadre du Programme ont une durée de validité de 36 mois, à compter de la prestation réalisée génératrice de Miles. La péremption des Miles acquis durant l’année JJ/MM/NN se fera au JJ/MM de l'année N+3.
Il appartient au membre de vérifier la date de péremption de ses Miles.


5.8 
    Le nombre des Miles est attribué en fonction du parcours (distance existante entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée du vol), la classe de réservation et le tarif utilisé.


5.9    
Azur Plus se réserve le droit de modifier son barème pour le cumul des Miles sans préavis.


5.10    Azur Plus se réserve le droit de régulariser le compte de tout Adhérent en débitant des Miles indûment crédités, mais se réserve aussi le droit d’attribuer des crédits de Miles supplémentaires à l’occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles.


5.11    Les billets non utilisés ou remboursés, les billets gratuits ainsi que les billets Primes ne pourront faire l’objet d’un crédit de Miles. De même, en cas d’annulation de vols, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aigle Azur, les Miles ne seront pas crédités sur le compte.


5.12
    Certains tarifs promotionnels pourront ne pas donner droit au cumul de Miles, dans un tel cas, l’absence de droit au cumul de Miles sera indiquée.


5.13    En cas de surclassement, les Miles seront crédités à l’Adhérent sur la base du prix du billet acquitté, et non pour la classe dans laquelle il a effectivement effectué son vol.


5.14    Les relevés de compte peuvent être fournis à l’Adhérent sous format électronique uniquement. Les informations contenues dans ces relevés sont données à titre indicatif dans la mesure où leur actualisation peut nécessiter un certain délai.


6. Utilisation des Miles sous forme de Prime aérienne et non aérienne


6.1         Les Primes Azur Plus consistent en billets d’avion gratuits (les taxes aériennes et surcharges carburant restent à la charge du passager), en surclassements, en forfait d’excédents de bagages par tranche de 5 kg (de 2 à 30 kilos) et en Piece Concept de 23 kilos.


6.2 
        Aigle Azur se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de toute Prime, notamment le nombre de Miles nécessaires et d’annuler toute offre de Prime sans préavis et avec effet immédiat.


6.3  
      Lorsque l’Adhérent a cumulé suffisamment de Miles dans la limite de validité du programme, il pourra faire la demande de Prime sur notre site Internet azurplus.fr, par courriel à info@azurplus.fr ou par téléphone au 0826 092 021 (0,15€/minute) avec son numéro d’Adhérent et son code d’identification personnel, en précisant le nom du bénéficiaire de la Prime, conformément aux procédures en vigueur pour l’émission des Primes. L’ensemble des taxes (aéroport, surcharge carburant, sécurité, etc.) reste à la charge de l’Adhérent ou du voyageur. Il se doit en outre d’avoir tous les documents administratifs nécessaires pour effectuer le vol avec le billet Prime ou surclassement, tels que le visa, le certificat de vaccination et d’assurance et plus généralement il devra se conformer aux réglementations spécifiques locales.


6.4         La demande de Primes devra se faire minimum 8 jours avant la date de départ souhaitée par l’Adhérent.


6.5 
        Seul le titulaire du compte est autorisé à faire une demande de Prime. L’un des parents ou le tuteur légal d’un mineur titulaire d’un comte Azur Plus Jeune peut faire une demande de Prime pour le compte de ce-dernier.


6.6         Un bénéficiaire ayant droit à une réduction particulière (enfant, étudiant, personne âgée, etc…) ne pourra pas bénéficier d’une réduction du nombre de Miles nécessaires à l’octroi d’un billet Prime.


6.7         L’adhérent doit stipuler lors de sa réservation qu’il s’agit d’un billet Prime. En aucun cas la réservation d’un billet payant ne pourra être transformée en billet Prime.


6.8 
        Le billet Prime ou toute autre Prime peut être émis pour une tierce personne à la demande du détenteur du compte. Cette demande devra être confirmée par écrit. Exception sera faite pour la Carte Jeune pour laquelle le billet Prime ou toute autre Prime ne peut être émis qu’en faveur du titulaire du compte.


6.9    
    Le compte de l’Adhérent sera débité du nombre de Miles correspondant à la Prime demandée selon le barème en vigueur à la date de la demande. Suivant la Prime concernée, un billet ou tout autre document assimilé est émis et envoyé à l’adresse physique ou électronique de l‘Adhérent, sous réserve d’encaissement des taxes éventuelles (aéroportuaires, sûreté, surcharge carburant…). En aucun cas Aigle Azur ne pourrait être tenue pour responsable si l’acheminement d’une Prime subit un retard suite notamment à une erreur sur l’adresse communiquée par l’Adhérent, de perte ou de destruction du fait de la Poste ou de tout autre commissionnaire de transport. La Prime pourra être émise en agence Aigle Azur sur présentation de la carte de l’Adhérent (ou sa copie) de la pièce d’identité (ou copie) de l’Adhérent, de la pièce d’identité de la personne venant prendre possession de la Prime s’il s’agit d’une tierce personne, ainsi qu’une attestation originale signée par l’Adhérent autorisant la remise de la Prime à celle-ci. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par Aigle Azur.


6.10    Aigle Azur se réserve le droit d’interdire ou de limiter la possibilité de bénéficier d’une Prime, pendant des périodes spécifiques.


6.11
    L’Adhérent peut consulter le barème de billets Primes sur Aigle Azur : le barème Low-Miles , tel que défini dans la documentation Azur Plus.

L’accès au barème Low-Miles dépend du nombre de sièges réservés au Programme. Aigle Azur et toutes les compagnies Partenaires au Programme sont seules juges du nombre de sièges disponibles à cet effet ; aucune réclamation d’Adhérents ne sera acceptée, y compris dans le cas d’un vol non complet. Etant donné que le nombre de sièges réservés aux Primes Low-Miles est limité, il est conseillé aux Adhérents de réserver leurs places aussi tôt que possible en indiquant, outre le numéro d’identification, qu’il s’agit d’un billet Prime Azur Plus du barème Low-Miles.

6.12    La validité du billet Prime est de un (1) an à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire d’Azur Plus en cas d’offre promotionnelle par exemple.


6.13  
 La modification de la date du voyage du billet Prime, après son émission, sera autorisée dans la limite de validité du billet ou du Programme. Cette modification pourra être payante. En cas de non-présentation à l’embarquement du passager, des pénalités seront applicables.


6.14    Aucune modification d’itinéraire ou de nom du bénéficiaire de la Prime ne sera acceptée.


6.15    En cas d’annulation d’un billet Prime, les Miles seront recrédités dans leur totalité si l’annulation intervient plus de 8 jours avant le départ prévu, 75% entre 7 jours et 3 jours avant le départ et 50% à partir de 2 jours avant le départ.


6.16    Un billet Prime ne peut en aucun cas être utilisé pour un transport de civière, pour l’accompagnement d’un enfant par une hôtesse, pour l’obtention d’un siège bébé ou pour bénéficier d’un siège supplémentaire.


6.17    Les billets Primes et Primes de surclassement ne peuvent être endossés et ne peuvent être utilisés sur une compagnie autre que celle dont le code est indiqué sur le billet.


6.18    La Prime de surclassement s’entend comme la possibilité de voyager dans une des classes  supérieures à celle dûment acquittée, sur les vols Aigle Azur dans les conditions et selon les barèmes d’Azur Plus, sous réserve de disponibilité et de la configuration en bi-classe ou tri-classe de l’appareil.


6.19    La Prime de surclassement ne peut être obtenue que sur présentation d’un billet intégralement payé en classe économique B, H, Y , en fonction des destinations, au nom du bénéficiaire de la Prime.


6.20    La Prime de surclassement ne pourra être annulée. Les Miles débités ne seront pas remboursés.


6.21 
   Le forfait excédent de bagages (de 2 à 30 kilos) et Pièce Concept, s’applique en aller simple exclusivement, en plus de la franchise autorisée dans la classe de réservation payée. Une seule Prime pourra être utilisée par vol.


6.22  
 La Prime d’excédent de bagages/Piece Concept ne pourra être annulée. Les Miles débités ne seront pas remboursés.


6.23     Le billet Prime une fois émis est incessible et indivisible, et les Primes ne peuvent être en aucun cas attribuées à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d’échange, être remboursées ou échangées, être transférées, être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit, être remplacées en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation partielle.


6.24    Les Primes ne sont pas cumulables les unes avec les autres sur un même vol pour un même bénéficiaire.


6.25    Dans le cadre de Primes non aériennes auprès de Partenaires Azur Plus, tout Adhérent ayant le nombre requis de Miles en cours de validité peut obtenir une Prime sur les services fournis par les Partenaires pour lui même ou toute personne de son choix sous réserve de respecter les conditions et limitations spécifiques du Partenaire concerné et notamment ses conditions de garanties financières de réservation.

L’Adhérent ne pourra obtenir cette Prime que s’il a au préalable cumulé des Miles en utilisant les services du Partenaire fournisseur de la Prime souhaitée.

6.26    La réservation de cette Prime devra avoir été effectuée au préalable auprès du fournisseur de la Prime en précisant qu’il s’agit d’une Prime Azur Plus.

6.27    Toute demande de Prime Azur Plus, y compris celles concernant des Partenaires, devra être exclusivement adressée à Azur Plus en indiquant le type de Prime et en précisant le(s) nom(s) des bénéficiaires. L’Adhérent devra s’assurer au préalable de la disponibilité de cette Prime chez le fournisseur de la Prime.

 

7. Résiliation


7.1    La compagnie Aigle Azur se réserve le droit d’exclure du Programme Azur Plus tout Adhérent qui ferait un usage abusif des avantages qui lui sont attribués en vertu du Programme, qui aurait fait de fausses déclarations, qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Générales de Transport, ou n’aurait pas accumulé de Miles pendant 36 mois consécutifs. Le contrat sera alors résilié sans préavis. L’Adhérent exclu peut l’être pour toute adhésion ultérieure


7.2  
 En cas de décès de l’Adhérent, Aigle Azur procèdera à la fermeture du compte à réception d’un certificat de décès.


7.3    En cas d’exclusion, les Miles accumulés n’auront plus aucune valeur.


7.4     En cas d’exclusion ou de clôture de compte en application des articles 7.1, 7.2 les avantages acquis seront perdus sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. La carte de l’Adhérent devra être restituée.


7.5    Chaque partie pourra résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Miles accumulés par l’Adhérent qui résilie le contrat seront valables six mois après réception de la demande de résiliation par le service Azur Plus. Il en va de même lorsque c’est Aigle Azur qui résilie le contrat pour des raisons autres que celles visées aux articles 7.1 et 7.2.


7.6
    Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation du contrat.

8. Droit d’accès aux informations


8.1  
 Aigle Azur pourra demander à l’Adhérent de remplir des questionnaires en vue de satisfaire au mieux à ses attentes. L’Adhérent sera libre d’y répondre ou pas. Toute information donnée par l’Adhérent dans le cadre du Programme de fidélisation sera soumise à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


8.2    Les personnes qui adhèrent au Programme Azur Plus autorisent de ce fait Aigle Azur à utiliser toutes les données en sa possession à des fins de Marketing et de Communication. Ces informations seront exclusivement exploitées par Aigle Azur et ne seront pas transmises à d’autres personnes physiques ou morales.

 

9. Modification/ annulation


9.1   
 Aigle Azur se réserve le droit d’annuler, de modifier, de remplacer le Programme, de modifier les présentes Conditions Générales, les barèmes et règles d’accumulation des Miles, les barèmes de Primes ou les procédures décrites dans les documents décrivant le Programme Azur Plus. Ces modifications seront portées à la connaissance des Adhérents par tout moyen à la convenance d’Aigle Azur et dans un délai suffisant.


9.2   
 Si un Adhérent n’accepte pas les modifications apportées au Programme, il pourra résilier son adhésion en application de l’article 7.


9.3  
   Dans le cas où il serait mis fin au Programme Azur Plus, Aigle Azur fera ses meilleurs efforts pour en informer au préalable ses Adhérents, étant précisé que le solde des Miles acquis à la date de fin  du Programme pourra être utilisé au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de fin s’ils permettent l’obtention de Primes Azur Plus. En cas d’annulation du programme, aucun Mile nouveau ne pourra être accumulé.


9.4
    Aigle Azur est susceptible d’élargir son Programme Azur Plus en y intégrant des Partenaires. Aigle Azur informera ses Adhérents de l’intégration de ces Partenaires et des conditions de ces nouveaux partenariats.


9.5     Toutes les Primes et avantages offerts sont fournis sous réserve de changement ou de disponibilité. Aigle Azur ne peut en effet garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Adhérent pourra donc constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un vol donné ou que la Prime particulière n’est pas disponible.


9.6    Aigle Azur fera son maximum pour veiller à ce que les Primes ou avantages du Programme, présentés comme disponibles le soient effectivement. Par ailleurs, Aigle Azur ou ses Partenaires pourront limiter unilatéralement le nombre de Primes offertes. De même, Aigle Azur et ses Partenaires se réservent le droit de faire des offres promotionnelles. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

 

10. Responsabilité


10.1  
 Nonobstant les présentes Conditions Générales, l’Adhérent est soumis aux Conditions Générales de Transport en vigueur. Aigle Azur décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l’utilisation d’une Prime, à l’exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régie par la convention de Montréal et la réglementation européenne.

 

10.2   Aigle Azur ne sera pas responsable de dommages, de quelque nature que ce soit, causés lors de l’exécution des prestations d’éventuels Partenaires (hôtels, location voiture). Toute réclamation devra être adressée directement à ces derniers.


10.3    L’Adhérent sera responsable de toute réclamation éventuelle de tiers, y compris les autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.


10.4  
  L’Adhérent devra informer Azur Plus de la perte ou du vol de sa carte par écrit. Elle sera alors remplacée dans un délai de 4 semaines maximum. Aigle Azur décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de cette carte.


10.5     Les législations de certains pays sont susceptibles d’imposer des restrictions quant aux conditions d’application et/ou de participation au Programme Azur Plus. Pour être en conformité avec ces législations, Aigle Azur est en droit d’appliquer immédiatement et sans préavis les nouvelles instructions légales et de modifier son programme en conséquence.


10.6 
   Tout Adhérent fera son affaire d’informer tout tiers ou toute personne morale payant les billets d’avion ou les services crédités, sur les Miles et avantages obtenus avec le Programme Azur Plus.


 

11. Loi applicable


En cas de divergence sur l’interprétation des Conditions Générales du Programme, et de toute documentation d’Aigle Azur provenant d’une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi
. La loi française sera la seule loi applicable pour l’exécution du contrat et les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour trancher tout différend concernant ce Programme.