Conditions générales

1. Définitions & terminologie
Sauf indication précise du contexte, les termes auront la signification suivante dans les présentes conditions générales :
Aigle Azur : Société Aigle Azur Transports Aériens Société par Actions Simplifiée au capital de 11 233 800 €uros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 309 755 387, sise CS 90001 - 91781 PARAY-VIEILLE-POSTE Cedex.

Programme Azur Plus : programme de fidélisation de la compagnie Aigle Azur destiné aux voyageurs fréquents.
Adhérents : s’entend comme toute personne physique ou morale ayant fait une demande d’adhésion acceptée par le programme Azur Plus.
Conditions générales : les présentes conditions générales qui régissent le programme Azur Plus.
Mile : c’est l’unité de calcul du programme Azur Plus. L’adhérent se voit créditer des miles sur son compte personnel pour chaque voyage effectué sur les vols d’Aigle Azur, à un tarif accepté par le programme selon la documentation Azur Plus, en fonction de son trajet, de sa classe de réservation et sa classe de transport.
Miles qualifiants : ce sont les miles cumulés sur les vols Aigle Azur qui servent à déterminer les niveaux de carte Azur Plus.
Miles non qualifiants : tous miles autres que les Miles Qualifiants obtenus en utilisant les services des Partenaires, et tous les bonus de miles résultant d’offres promotionnelles.
Prime : récompense obtenue en échange de miles obtenus en voyageant sur les vols d’Aigle Azur aux tarifs acceptés par le programme ou en utilisant les services des Partenaires d’Azur Plus.
Partenaires : toute compagnie aérienne ou fournisseur de service en accord avec Aigle Azur et dont l’utilisation des services par les adhérents permet à ces derniers de cumuler des miles.

2. Objet :
Le programme Azur Plus, géré par la compagnie Aigle Azur est un programme de fidélisation de passagers aériens qui a pour objet d’attribuer à ses adhérents un crédit de miles d’après un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées ci-après, en fonction des vols effectués par l’adhérent sur les lignes d’Aigle Azur ou de ses consommations auprès de partenaires définis par Aigle Azur.
Les présentes conditions générales et toutes ses modifications éventuelles seront réputées acceptées par tout adhérent lors de l’adhésion au programme Azur Plus.

3. Adhésion
3.1     La participation au programme Azur Plus est gratuite et effective à compter du 1er vol effectué sur les lignes régulières d’Aigle Azur.
3.2     Peuvent y participer toute personne physique âgée de 2 ans et plus sous réserve d’une autorisation parentale ou du tuteur légal pour les mineurs.
3.3    Les personnes morales ayant un numéro d’identification auprès des administrations légales de leur pays d’implantation de leur siège social, peuvent adhérer au Programme Azur Plus Corporate dont les conditions générales peuvent être obtenues sur simple demande.
3.4    L’inscription s’effectue uniquement sur le site Internet www.azurplus.fr
3.5    Chaque adhérent recevra dès son premier vol effectué sur Aigle Azur à un tarif accepté par le programme (tous les tarifs sauf le tarif Groupe) une carte nominative et personnelle.
3.6    Il n’est accepté qu’une seule inscription par personne. En cas de doublon, seul le compte le plus ancien sera conservé et se verra crédité des miles éventuellement cumulés sur le compte le plus récent, hormis le bonus de bienvenue.
3.7    Aigle Azur se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion qui ne correspondrait pas aux conditions d’adhésion au programme Azur Plus.
3.8    Toute personne dont l’inscription répond aux critères de participation du programme de fidélité Azur Plus, et ayant été acceptée, se verra validée par un numéro d’adhérent et un code d’identification personnel lui permettant d’accéder à ses informations personnelles via le site Internet www.azurplus.fr.
3.9    L’Adhérent garantit Aigle Azur de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations transmises à Aigle Azur notamment dans le cadre du bulletin d’adhésion et sera responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
3.10     Les personnes morales sont uniquement autorisées à participer au programme Azur Plus Corporate selon les conditions générales de ce même programme. Les regroupements de personne ne sont pas autorisés à participer à Azur Plus et Azur Plus Corporate. Les employés dirigeants et leurs ayant-droits de toutes compagnies aériennes, d’agences de voyages, de Tour Operator, ne peuvent bénéficier des avantages du programme Azur Plus par l’obtention de Miles pour des prestations effectuées par Aigle Azur et ses partenaires à des tarifs préférentiels du fait de leur appartenance à une compagnie aérienne ou à une agence de voyages/Tour Operator, et ne peuvent obtenir des primes que dans les conditions propres au programme. Les escortes dans le cas de reconduits aux frontières ne peuvent adhérer au programme Azur Plus.
3.11    Toutes modifications, changement de nom, d’adresse devront être faites par écrit au Service Azur Plus ou par Internet sur notre site www.azurplus.fr. Le Service Azur Plus se réserve le droit de demander tous les justificatifs nécessaires afin de procéder à ces changements (ex : certificat de mariage).

4    Cartes d’adhésion au Programme Azur Plus
- Carte Jeune : De 2 à 24 ans révolus, les adhérents obtiendront une carte Jeune, à niveau unique et bénéficiant d’avantages propres. A compter de l’âge légal de leur majorité, les adhérents pourront obtenir après demande par écrit auprès du Service Azur Plus, une carte Azur Plus du programme principal.
- Carte Ciel : c’est la carte d’accueil dans le programme Azur Plus. Les adhérents au programme Azur Plus obtiennent directement cette carte, dès qu’ils effectuent leur premier vol à un tarif accepté par le programme, en ayant pris soin de signaler sa qualité d’adhérent au programme à la réservation, l’achat du billet ou à l’embarquement.
- Carte Espace : c’est le 2ème niveau de carte le plus élevé du programme. Un adhérent obtient cette carte sous réserve qu’entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, il cumule 30.000 miles qualifiants ou effectué 12 embarquements en classe de réservation H, S, Y, J, C, F ou D. Les avantages liés à cette carte sont consultables dans la documentation Azur Plus.
- Carte Infini : c’est le niveau de carte le plus élevé du programme. Un adhérent obtient cette carte sous réserve qu’entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, il cumule 50.000 miles qualifiants ou effectué 24 embarquements en classe de réservation H, S, Y, J, C, F ou D. Les avantages liés à cette carte sont consultables dans la documentation Azur Plus.
- Le 31 décembre de chaque année, le niveau de carte auquel un adhérent accèdera l’année suivante sera déterminé par le nombre de miles qualifiants accumulés ou le nombre d’embarquements sur des vols Aigle Azur aux classes qualifiantes H, S, Y, D, F et C depuis le 1er janvier de cette même année. Les miles et embarquements aux classes qualifiantes des précédentes années ne seront pas pris en compte dans la détermination du niveau de carte.

5. Cumul des miles et conditions
5.1    Dès son adhésion, chaque adhérent dispose d’un compte personnel ouvert par Azur Plus, sur lequel sont crédités ses miles, indépendamment de l’identité de la personne ou de l’entité ayant payé les billets, à condition qu’il ait communiqué son numéro d’adhérent lors de la réservation, de l’achat du billet ou de son enregistrement.
5.2     Les Miles sont exclusivement cumulés sur les vols réguliers d’Aigle Azur ou de toute compagnie aérienne ou auprès des partenaires définis par Aigle Azur. En cas de participation de nouveaux partenaires, l’adhérent sera avisé des modalités de cumul des Miles.
L’accumulation de miles pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégorie de prix sur Aigle Azur.
5.3     En toute autre circonstance, les miles ne pourront être ni transférés, ni cédés ni vendus ou cumulés avec ceux du compte d’un autre adhérent, et ne peuvent être convertis en espèces. L’adhésion étant individuelle, plusieurs personnes, notamment les membres d’une même famille ne peuvent cumuler des miles sur le même compte.  
5.4    Dans le cas où l’adhérent est également membre d’un autre programme de fidélisation auquel participerait la compagnie Aigle Azur ou l’un de ses futurs partenaires, le compte de l’adhérent ne pourra être crédité pour un même vol ou une même prestation dans deux programmes à la fois (sauf disposition contraire communiquée à l’adhérent).
5.5     Tous les miles y compris les bonus sont automatiquement crédités sur son compte après chaque vol. Cependant l’adhérent se doit de vérifier son compte sur le site Internet www.azurplus.fr et conserver les documents nécessaires à toute régularisation de miles.
Si pour une raison quelconque les miles n’apparaissaient pas sur son compte, l’adhérent devra envoyer au service Azur Plus, la souche du billet ou la copie de sa confirmation (pour un billet électronique) ainsi que l’original de sa carte d’embarquement et son code confidentiel dans les 6 mois qui suivent son voyage. Passé ce délai l’adhérent ne pourra pas prétendre à une régularisation à la hausse de son crédit de miles.
5.6     Les vols qualifiants effectués au plus tard un mois avant la date de validation de l’adhésion sur le site www.azurplus.fr donnent droit à l’obtention de miles qui seront crédités de façon rétroactive après envoi par courrier au Service Azur Plus de la carte d’embarquement originale et du mémo voyage ou souche de billet originale.
5.7     Les miles obtenus dans le cadre du programme ont une durée de validité de 36 mois plus l’année en cours, à compter de la prestation réalisée génératrice de miles. La péremption des miles acquis durant l’année N se fera au 31/12/N+3 ou toute autre date ultérieure communiquée par Aigle Azur.
5.8     Le nombre des miles est attribué en fonction du parcours (distance existante entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée du vol), la classe de réservation et le tarif utilisé.
5.9     Azur Plus se réserve le droit de modifier son barème pour le cumul des miles sans préavis.
5.10    Azur Plus se réserve le droit de régulariser le compte de tout adhérent en débitant des miles indûment crédités, mais se réserve aussi le droit d’attribuer des crédits de miles supplémentaires à l’occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles.
5.11    Les billets non utilisés ou remboursés, les billets gratuits ainsi que les billets primes ne pourront faire l’objet d’un crédit de miles. De même, en cas d’annulation de vols, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aigle Azur, les miles ne seront pas crédités sur le compte.
5.12    Certains tarifs promotionnels pourront ne pas donner droit au cumul de miles.
5.13    En cas de surclassement, les miles seront crédités à l’adhérent sur la base du prix du billet acquitté, et non pour la classe dans laquelle il a effectivement effectué son vol.
5.14    Les relevés de compte peuvent être fournis à l’adhérent sous format électronique uniquement. Les informations contenues dans ces relevés sont données à titre indicatif.

6    Utilisation des miles sous forme de prime aérienne et non aérienne
6.1         Les primes Azur Plus consistent en billets d’avion gratuits, en surclassement, en forfait d’excédent de bagages par tranche de 5 kg.
6.2         Aigle Azur se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de toute prime, notamment le nombre de miles nécessaires et d’annuler toute offre de prime sans préavis et avec effet immédiat.
6.3         Lorsque l’adhérent a cumulé suffisamment de miles dans la limite de validité du programme, il pourra faire la demande de prime sur notre site Internet www.azurplus.fr ou par téléphone au 0826 092 021 (ou +33 1 41 51 00 45) avec son numéro d’adhérent et son code d’identification personne, en précisant le nom du bénéficiaire de la prime, conformément aux procédures en vigueur pour l’émission des primes. L’ensemble des taxes (aéroport, carburant, sécurité, etc.) restent à la charge de l’adhérent. Il se doit en outre d’avoir tous les documents du voyage nécessaires pour le billet Prime ou surclassement, tels que le visa, le certificat de vaccination et d’assurance et plus généralement il devra se conformer aux réglementations spécifiques locales.
6.4         La demande de billet prime devra se faire minimum 8 jours avant la date de départ souhaitée par l’adhérent.
6.5         Seul le titulaire du compte est autorisé à faire une demande de prime. Pour les mineurs, une autorisation parentale, ou du tuteur légal est requise.
6.6         Un bénéficiaire ayant droit à une réduction particulière (enfant, étudiant, personne âgée, etc…) ne pourra pas bénéficier d’une réduction du nombre de miles nécessaires à l’octroi d’un billet prime.
6.7         L’adhérent doit stipuler lors de sa réservation qu’il s’agit d’un billet prime. En aucun cas la réservation d’un billet payant ne pourra être transformée en billet prime.
6.8         Le billet prime ou toute autre prime peut être émis pour une tierce personne à la demande du détenteur du compte. Cette demande devra être confirmée par écrit. Exception sera faite pour la Carte Jeune pour laquelle le billet prime ou toute autre prime ne peut être émis qu’en faveur du titulaire du compte.
6.9         Le compte de l’adhérent sera débité du nombre de miles correspondant à la prime demandée selon le barème en vigueur à la date de la demande. Suivant la prime concernée, un billet, un certificat de prime ou tout autre document assimilé est émis et envoyé à l’adresse physique ou électronique de l‘adhérent, sous réserve d’encaissement des taxes éventuelles (aéroportuaires, sûreté…). En aucun cas Aigle Azur ne pourrait être tenu pour responsable si des primes subissent un retard d’acheminement suite notamment à une erreur d’adresse par l’adhérent, de perte ou de destruction du fait de la Poste ou de tout autre commissionnaire de transport. La prime pourra être émise en agence Aigle Azur sur présentation de la carte de l’adhérent (ou sa copie) de la pièce d’identité (ou copie) de l’adhérent, de la pièce d’identité de la personne venant prendre possession de la prime s’il s’agit d’une tierce personne, ainsi qu’une attestation originale signée par l’adhérent autorisant la remise de la prime à celle-ci. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par Aigle Azur.
6.10    Aigle Azur se réserve le droit d’interdire ou de limiter la possibilité de bénéficier d’une prime, pendant des périodes spécifiques.
6.11    L’adhérent a le choix entre deux barèmes de billets primes sur Aigle Azur : le barème Low-Miles ou le barème Extra-Miles, tels que définis dans la documentation Azur Plus.
L’accès au barème Low-Miles dépend du nombre de sièges réservés au programme. Aigle Azur et toutes les compagnies partenaires au programme sont seules juges du nombre de sièges disponibles à cet effet ; aucune réclamation d’adhérents ne sera acceptée, y compris dans le cas d’un vol non complet. Etant donné que le nombre de sièges réservés aux primes Low-Miles est limité, il est conseillé aux adhérents de réserver leurs places aussitôt que possible en indiquant, outre le numéro d’identification, qu’il s’agit d’un billet prime Azur Plus du barème Low-Miles.
L’accès au barème Extra-Miles est uniquement subordonné à la disponibilité de places à la vente au moment de la demande et/ou de la réservation de l’adhérent qui doit indiquer son numéro d’identification et préciser qu’il s’agit d’une prime du barème Extra-Miles.
6.12    La validité du billet prime est de 1 an à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire d’Azur Plus en cas d’offre promotionnelle par exemple.
6.13    La modification de la date du voyage du billet prime, après son émission, sera autorisée dans la limite de validité du billet ou du programme. Cette modification pourra être payante.
6.14    Aucune modification d’itinéraire ou de nom du bénéficiaire de la prime ne sera acceptée.
6.15    En cas d’annulation d’un billet prime, les miles seront recrédités dans leur totalité si l’annulation intervient plus de 8 jours avant le départ prévu, 75% entre 7 jours et 3 jours avant le départ et 50% à partir de 2 jours avant le départ.
6.16    Un billet prime ne peut en aucun cas être utilisé pour un transport de civière, pour l’accompagnement d’un enfant par une hôtesse, pour l’obtention d’un siège bébé ou pour bénéficier d’un siège supplémentaire.
6.17    Les billets Primes et primes de surclassement ne peuvent être endossés et ne peuvent être utilisés sur une compagnie autre que celle dont le code est indiqué sur le billet.
6.18    La prime de surclassement s’entend comme la possibilité de voyager dans la classe immédiatement supérieure à celle dûment acquittée, sur les vols Aigle Azur dans les conditions et selon les barèmes d’Azur Plus, sous réserve de disponibilité et de la configuration en bi-classe de l’appareil.
6.19    La prime de surclassement ne peut être obtenue que sur présentation d’un billet intégralement payé en classe économique Y, S ou H, au nom du bénéficiaire de la prime.
6.20    La prime de surclassement ne pourra être annulée. Les miles débités ne seront pas remboursés.
6.21    Le forfait excédent de bagages (de 5 à 30 kilos) s’applique en aller simple exclusivement, en plus de la franchise autorisée dans la classe de réservation payée. Une seule prime pourra être utilisée par vol.
6.22    La prime d’excédent de bagages ne pourra être annulée. Les miles débités ne seront pas remboursés.
6.23     Les certificats de prime ou le billet prime une fois émis sont incessibles et indivisibles, et les primes ou les certificats de prime ne peuvent être en aucun cas attribués à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d’échange, être remboursés ou échangés, être transférés, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit, être remplacés en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation partielle.
6.24    Les primes ne sont pas cumulables les unes avec les autres sur un même vol pour un même bénéficiaire.
6.25    Dans le cadre de primes non aériennes auprès de Partenaires Azur Plus, tout adhérent ayant le nombre requis de miles en cours de validité peut obtenir une prime sur les services fournis par les partenaires pour lui même ou toute personne de son choix sous réserve de respecter les conditions et limitations spécifiques du Partenaire concerné et notamment ses conditions de garanties financières de réservation.
    L’adhérent ne pourra obtenir cette prime que s’il a au préalable cumulé des miles en utilisant les services du partenaire fournisseur de la prime souhaitée.
6.26    La réservation de cette prime devra avoir été effectuée au préalable auprès du fournisseur de la prime en précisant qu’il s’agit d’une prime Azur Plus.
6.27    Toute demande de prime Azur Plus, y compris celles concernant des partenaires, devra être exclusivement adressée à Azur Plus en indiquant le type de prime et en précisant le(s) nom(s) des bénéficiaires. L’adhérent devra s’assurer au préalable de la disponibilité de cette prime chez le fournisseur de la prime.

7 Résiliation
7.1    La compagnie Aigle Azur se réserve le droit d’exclure du programme Azur Plus tout adhérent qui ferait un usage abusif des avantages qui lui sont attribués en vertu du programme, qui aurait fait de fausses déclarations, qui ne respecterait pas les présentes conditions générales ou les conditions générales de transport, ou n’aurait pas accumulé de miles pendant 36 mois consécutifs. Le contrat sera alors résilié sans préavis. L’adhérent exclu peut l’être pour toute adhésion ultérieure
7.2    En cas de décès de l’adhérent, Aigle Azur procèdera à la fermeture du compte à réception d’un certificat de décès.
7.3    En cas d’exclusion, les miles accumulés n’auront plus aucune valeur.
7.4     En cas d’exclusion ou de clôture de compte en application des articles 7.1, 7.2 les avantages juste là acquis seront perdus sans que l’adhérent ne puissent prétendre à un quelconque dédommagement. La carte de l’adhérent devra être restituée.
7.5    Chaque partie pourra résilier le contrat par écrit à tout moment. Les miles accumulés par l’adhérent qui résilie le contrat seront valables six mois après réception de la demande de résiliation par le service Azur Plus. Il en va de même lorsque c’est Aigle Azur qui résilie le contrat pour des raisons autres que celles visées aux articles 7.1 et 7.2.
7.6    Les présentes conditions générales resteront en vigueur même après la résiliation du contrat.

8    Droit d’accès aux informations
8.1    Aigle Azur pourra demander à l’adhérent de remplir des questionnaires en vue de satisfaire au mieux à ses attentes. L’adhérent sera libre d’y répondre ou pas. Toute information donnée par l’adhérent dans le cadre du programme de fidélisation sera soumise à la loi informatique et libertés de 1978.
8.2    Les personnes qui adhèrent au programme Azur Plus acceptent de ce fait Aigle Azur à utiliser toutes les données en sa possession à des fins de marketing et de communication. Ces informations seront exclusivement exploitées par Aigle Azur et ne seront pas transmises à d’autres sociétés ou organismes.

9    Modification/ annulation
9.1     Aigle Azur se réserve le droit d’annuler, de modifier, de remplacer le programme, de modifier les présentes conditions générales, les barèmes et règles d’accumulation des miles, les barèmes de prime ou les procédures décrites dans les documents décrivant le programme Azur Plus. Ces modifications seront portées à la connaissance des adhérents par tout moyen à la convenance d’Aigle Azur.
9.2     Si un adhérent n’accepte pas les modifications apportées au programme, il pourra résilier son adhésion en application de l’article 7 .
9.3     Dans le cas où il serait mis fin au programme Azur Plus, Aigle Azur fera ses meilleurs efforts pour en informer au préalable ses adhérents, étant précisé que le solde des miles à la date de résiliation du programme pourra être utilisé au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de résiliation s’ils permettent l’obtention de primes Azur Plus. En cas d’annulation du programme, aucun mile nouveau ne pourra être accumulé à compter de la date de résiliation du programme communiquée.
9.4     Aigle Azur est susceptible d’élargir son programme Azur Plus en y intégrant des partenaires. Aigle Azur informera ses adhérents de l’intégration de ces Partenaires et des conditions de ces nouveaux partenariats.
9.5     Toutes les primes et avantages offerts sont fournis sous réserve de changement ou de disponibilité. Aigle Azur ne peut en effet garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un adhérent pourra donc constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un vol donné ou que la prime particulière n’est pas disponible.
9.6    Aigle Azur fera son maximum pour veiller à ce que les primes ou avantages du programme, présentés comme disponibles le soient effectivement. Par ailleurs, Aigle Azur ou ses partenaires pourront limiter unilatéralement le nombre de primes offertes. De même, Aigle Azur et ses partenaires se réservent le droit de faire des offres promotionnelles. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

10. Responsabilité
10.1    Nonobstant les présentes conditions générales, l’adhérent est soumis aux conditions générales de transport en vigueur. Aigle Azur décline toute responsabilité quand aux dommages causés lors de l’utilisation d’une prime, à l’exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régi par la convention de Montréal et la réglementation européenne.
10.2    Aigle Azur ne sera pas responsable de dommages, de quelque nature que ce soit, causés lors de l’exécution des prestations d’éventuels partenaires (hôtels, location voiture). Toute réclamation devra être adressée directement à ces derniers.
10.3    L’adhérent sera responsable de toute réclamation éventuelle de tiers, y compris les autorités fiscales, liée à sa participation au programme.
10.4     L’adhérent devra informer Azur Plus de la perte ou du vol de sa carte par écrit. Elle sera alors remplacée dans un délai de 4 semaines maximum. Aigle Azur décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de cette carte.
10.5     Les législations de certains pays sont susceptibles d’imposer des restrictions quant aux conditions d’application et/ou de participation au programme Azur Plus. Pour être en conformité avec ces législations, Aigle Azur est en droit d’appliquer immédiatement et sans préavis les nouvelles instructions légales et de modifier son programme en conséquence.
10.6    Tout adhérent fera son affaire d’informer tout tiers ou toute personne morale payant les billets d’avion ou les services crédités, sur les miles et avantages obtenus avec le programme Azur Plus.

11. Loi applicable
En cas de divergence sur l’interprétation des Conditions Générales du programme, et de toute documentation Aigle Azur provenant d’une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. La loi française sera la seule pour applicable pour l’exécution du contrat et les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour trancher tout différend concernant ce programme.